Conditions Générales de Vente

Article 1 – Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, ci-après dénommé « les agapes », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet, ci-après dénommée « l'acheteur ». Elles sont applicables à tout achat effectué par le biais du site. Les agapes se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Le présent contrat est régi par le droit français. Les Tribunaux du siège social de les agapes (auxerre) sont seuls compétents.

Article 2 – Passage de commande

Les informations énoncées par l'acheteur lors du passage de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les agapes ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) produit(s). En cas de dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, la responsabilité de les agapes ne pourra être engagée. Toutes nos offres sont faites sans engagement et dans la limite des stocks disponibles, au départ de Paris ou Auxerre. Chaque commande de l'acheteur fera l'objet d'une confirmation de les gapes par l'émission d'une facture. En aucun cas la commande seule sans confirmation de les agapes garantit l'obtention des vins.

Article 3 – Livraison et réception

Les vins sont livrés en cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles en une seule fois et à une même adresse. Frais de port en sus estimés en fonction de la destination, du nombre de bouteilles, de la valeur pour assurance. Une facture précisant ces frais de port est envoyée à l'acheteur par courrier électronique. C'est à compter de la réception du règlement correspondant que la commande sera effective et expédiée. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L'acheteur doit impérativement vérifier son colis à l'arrivée et/ou à réception et doit émettre de suite des réserves éventuelles auprès du transporteur en cas de manques ou de dégradations.

Article 4 – Retour / Rétraction

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation pour retourner le(s) produit(s) sans avoir à justifier de motif. L'acheteur doit cependant impérativement indiquer son souhait de rétractation par courrier électronique avant tout retour. L'acheteur dispose alors d'un délai de retour de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu le(s) produit(s) concerné(s), la signature du bon de livraison ou le document de suivi de colissimo contre signature du transporteur faisant foi. Les frais de retours et d'assurance (couvrant impérativement le montant complet du (des) produit(s) renvoyé(s)) sont à la charge de l'acheteur exclusivement. En cas de dépassement du délai de rétractation, aucun retour n'est recevable. Les éventuels frais que l'acheteur aurait engagés seraient perdus.

IMPORTANT : Bien que les agapes veille au plus grand soin de conservation des vins proposés à l'achat sur le site (température, hygrométrie, couchage et obscurité), il n'est pas accepté de remplacer un produit pour les motifs suivants :

Goût inapproprié : il n'est pas possible d'échanger les bouteilles, ouvertes ou non, ayant un goût que l'acheteur considérerait inapproprié à la dégustation (bouteilles bouchonnées, oxydées, en déclin ou autre).

Étiquette, cire, collerette ou capsule abîmée, écornée, vieillie : les bouteilles notamment issues de vieux millésimes peuvent parfois avoir subi des dégradations extérieures n'impactant pas la qualité de leur contenu.

Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les bouteilles qui auront été ouvertes.

Article 5 – Prix

Les prix sur le site sont exprimés en EUROS HT. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué en confirmation de la commande par les agapes est définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Article 6 – Paiement

Le règlement des produits peut se faire par virement bancaire, par carte bancaire. Une facture sera établie par les agapes et envoyée à l'acheteur à son adresse de facturation. Les agapes se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 7 jours suivant la date de facturation. Les agapes n'accepte pas de paiement en plusieurs fois ni de paiement à 30 jours.

Article 7 – Réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété de les agapes en quelque lieu qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures.

Article 8 – Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 9 – Protection des mineurs

En vertu de l'Ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez les agapes s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Article 10 – Informations légales

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n°75-17 du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les agapes se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à les agapes 13 rue de preuilly 89000 Auxerre. Les informations collectées sont destinées exclusivement à les agapes. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les agapes ne vend pas et ne loue pas les adresses email et les informations personnelles concernant ses clients. Tous les éléments du site les agapes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de les agapes. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, textuels ou sonores.

Le critère « Type de culture/ vinification », regroupe les vins certifiés en biodynamie, en agriculture biologique, en agriculture raisonnée / haute valeur environnementale, ainsi que les vins « écologiques » qui n’ont pas de certification officielle. Ces critères concernent les millésimes récents.

Le critère « biodynamie » regroupe tous les domaines certifiés en biodynamie, validé par l’un des deux organismes officiels : Demeter ou Biodyvin. Tous les vins en biodynamie sont également certifiés en agriculture biologique.

Ce critère concerne les millésimes récents.

Le critère « biologique » regroupe tous les domaines certifiés en agriculture biologique, validé par l’un des organismes agréés par le ministère de l’Agriculture, comme Ecocert.

Ce critère concerne les millésimes récents.

RAISONNÉE :

Le critère « raisonnée » regroupe tous les domaines certifiés en agriculture raisonnée ou en Haute Valeur Environnementale (niveau 3 de la Certification Environnementale).

Le critère écologique concerne les domaines qui ont des pratiques viticoles respectueuses de l’environnement, sans avoir fait le choix d’une certification ou dont la conversion en bio ou biodynamie n’est pas encore achevée. Il rassemble aussi bien des domaines qui ont des pratiques biodynamiques (non certifié), que des domaines ayant simplement banni les intrants chimiques.Ce critère concerne les millésimes récents.

Ce critère désigne les vins produits sans soufre ajouté (ou presque) et sans autre intrant. Toutefois, aucun organisme officiel ne délivrant de label nature, cette distinction est fondée sur les déclarations des vignerons. Ce critère concerne les millésimes récents.

SULFITES VINS

HISTAMINE VINS ET SPIRITUEUX

ŒUF VINS

LAIT VINS

POISSON VINS

GLUTEN SPIRITUEUX

LEVURES VINS ET SPIRITUEUX

ORGE SPIRITUEUX

BLE SPIRITUEUX

SEIGLE SPIRITUEUX

MAÏS SPIRITUEUX

FROMENT SPIRITUEUX

AVOINE SPIRITUEUX